Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web cpts-neron-chartreuse.fr, édité par la CPTS Néron – Chartreuse, enregistrée sous le numéro SIREN 923614853, dont le siège est situé à 19 route de Grenoble, 38120 St Egrève.

En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Article 2 : Informations légales

Le site est édité par : CPTS Néron – Chartreuse (association loi 1901)
Adresse : 19 route de Grenoble, 38120 St Egrève
Email : coordination@cpts-neron-chartreuse.fr
Directrices de publication : Mesdames Milly Wong, Fanny Girard et Jamila Sekhri, co-présidentes de la CPTS.

Le site est réalisé par CPTS FRANCE (MétaMètis SAS)
Adresse : 61 rue de Lyon 75012 PARIS
Email: contact@cpts-france.fr

Le site est hébergé par : O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est seul responsable de la configuration de son matériel informatique et de son accès Internet.

Certaines sections du site peuvent être réservées aux membres ou aux adhérents de la CPTS. Dans ce cas, un identifiant et un mot de passe seront requis pour accéder à ces espaces.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, partielle ou totale, de ces éléments sans autorisation préalable de l’association est strictement interdite.

Article 5 : Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles (ex. : formulaire de contact, inscription à la newsletter). Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://cpts-neron-chartreuse.fr/politique-de-confidentialite/ .

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés en contactant coordination@cpts-neron-chartreuse.fr.

Article 6 : Responsabilité

La CPTS s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des contenus.
La CPTS décline toute responsabilité en cas :

• D’interruption du site (maintenance, panne technique, etc.).
• D’utilisation inappropriée des informations fournies.
• De dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La CPTS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

Article 8 : Modifications des CGU

La CPTS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la CPTS.

Article 10 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter la CPTS à l’adresse suivante : coordination@cpts-neron-chartreuse.fr .